ETAT DES LIEUX ET SOLDE DE TOUT COMPTE
• Apprécier les réparations locatives et le solde provisionnel des charges locatives. • Savoir renseigner tous les postes du solde de tous comptes en générant une créance certaine. • Former les propriétaires à assumer la vétusté, la mise en sécurité et l’état de décence.LE PUBLIC CONCERNÉ
Les professionnels de l’immobilier (Responsables, Collaborateurs et comptables)
INTRODUCTIONBIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 - LE CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DE L’ÉTAT DES LIEUX • Les textes réglementaires • Dans quels délais effectuer l’état des lieux • Le complément d’état des lieux • La charge financière de l’état des lieux PARTIE 2 - LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ÉTAT DES LIEUX • Le contenu de l’état des lieux • Le matériel • Les supports • Le vocabulaire • Le pré état des lieux PARTIE 3 - LES RÉPARATIONS LOCATIVES • Les dégradations • La vétusté • Les aménagements et les transformations • Le régime des accessions en fin de bail PARTIE 4 LE REMBOURSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE ET LE DÉCOMPTE DE SORTIE • Les délais de remboursement • Les sanctions en cas de retard • La forme du remboursement • Cas spécifique de l’arrêté des comptes pour les logements situés dans un immeuble collectif PARTIE 5 - LE RÉGLEMENT DES LITIGES • La Commission Départementale de Conciliation • Le Juge des Contentieux et de la Protection SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT