DISCRIMINATION : COMPRENDRE LES ENJEUX ET SAVOIR GÉRER LES SITUATIONS
• Comprendre la règlementation et les contraintes en matière de discrimination • Maîtriser et définir ce qui constitue une discrimination en matière d’accès au logement • Apprendre à sensibiliser ses clients quant aux demandes de discrimination • Mettre en place les bonnes procédures
Les professionnels de l’immobilier
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 TEXTES, CONTEXTE ET SANCTIONS • Le décret de 2008 - Définition de la discrimination • Les sanctions pénales et financières • Les obligations au regard du décret « Ethique et Déontologie » • La charte d’engagement de non discrimination dans l’accès au logement • Les risques pour l’agent immobilier PARTIE 2 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UNE DISCRIMINATION OU DEMANDE DE DISCRIMINATION • Discrimination directe, discrimination indirecte. • Point par point des éléments, les éléments constitutifs d’une discrimination ou d’une demande de discrimination en matière d’accès au logement • Les sujets les plus fréquents, les demandes des bailleurs ou des vendeurs (origine, âge, situation personnelle ….) • Exemples et cas pratiques PARTIE 3 LES PROCÉDURES À ADOPTER • Les critères objectifs. Quels sont-ils ? Quelles procédures mettre en place ? • Comment sensibiliser les collaborateurs • L’importance de pouvoir justifier que je n’ai as discriminé • Quelles procédures mettre en place SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT