DECENCE DES LOGEMENTS DONNES EN LOCATION LES POINTS CLES A MAITRISER POUR POUVOIR LOUER
• Savoir identifier les points clé en matière d’obligations de délivrance • Faire la différence entre non décence et insalubrité • Comprendre et maitriser le risque et les procédures
Les professionnels de l’immobilier, gestionnaires
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 DÉFINITION DE LA DÉCENCE – VOIES ET RECOURS DES LOCATAIRES • Les enjeux de la décence – Décret 2002 • Les voies de recours des locataires, la procédure d’exécution des travaux • Qui peut faire un contrôle de décence ? • Non décence et insalubrité : ne pas confondre ! PARTIE 2 LES POINTS RELEVANT DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ • Présentation des points clés relevant de la santé et la sécurité des occupants (électricité, gaz, matériaux, humidité, étanchéité, garde corps...) • Comment les contrôler ? • Comment justifier de la bonne délivrance du logement ? • Comment surveiller l’évolution • Ce qui est obligatoirement du par le bailleur PARTIE 3 LES POINS RELEVANT DU CONFORT ET DES ÉQUIPEMENTS • Surfaces minimales, éclairage, ventilation naturelle, chauffage.... • Quels autres éléments et équipements indispensables à la location ? • Puis je louer sans cela ?• Comment justifier de la bonne délivrance • Ce qui est du par le bailleur • L’intégration de l’étiquette énergie et l’interdiction de louer SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT