ACTUALITES DE LA COPROPRIETE
• Faire le point sur l’actualité législative et réglementaire de la copropriété(ELAN, ordonnance du 30 octobre 2019, décret du 2 juillet 2020...) • Analyser la mise en pratique du décret et de l’arrêté du 2 juillet 2020 en ce qui concerne les assemblées générales • Maitriser les changements pour la convocation et la tenue des assemblées générales en 2020, y compris les mesures d’exception provisoires liées à la crise sanitaire. • Faire le point sur les dernières actualités législatives et réglementaires de la copropriété en matière de droit de vote en AG, du droit à la prise pour les véhicules électriques dans les immeubles en copropriété, de diagnostic techniques avec ses impacts juridiques sur le marché de l’immobilier
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INTRODUCTIONBIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 - DERNIÈRES MESURES DE LA LOI ELAN • Syndic : Contrat type et missions complémentaires. Mise en concurrence. Honoraires travaux et contrat. Fin de contrat et transmission des dossier • Statut de la copropriété : Copropriétés tertiaires - Petites copropriétés – Copropriétés à deux PARTIE 2 - DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES Les changements de majorités et les nouvelles passerelles. La participation à distance et le vote par correspondance depuis le 5 juillet 2020. La convocation à la demande d’un copropriétaire. Mesures diverses PARTIE 3 - NOUVELLES DÉLÉGATIONS POUR LE CONSEIL SYNDICAL Composition. Délégation de pouvoir PARTIE 4 - ORDONNANCE COVID ET AUTRES TEXTES IMPACTANTS Des conditions assouplies pour les participations à distance. Les assemblées sans présence physique. La modification des conditions de tenue de l’assemblée générale après convocation. Des conditions assouplies pour les pouvoirs. Autres mesures d’actualité LE VOTE PAR CORRESPONDANCE : RETOUR D’EXPERIENCE /QUESTIONS REPONSES VEHICULES ELECTRIQUES : LE DROIT A LA PRISE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT