espace
Pro
E-TR402

LOI ELAN : IMPACTS TRANSACTION

OBJECTIFS :

• Appréhender l’évolution des textes suite à la Loi ELAN

• Adapter ses pratiques professionnelles en conséquence

• Mieux informer et conseiller ses clients

• Sécuriser les activités Transaction par le respect

des nouveaux textes

• Eviter le risque de sanctions ou d’engagement en RCP

1 jour
PLANNING

lieu : VILLENAVE D'ORNON

DATE : 10/09/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Collaborateurs, Négociateurs, Assistantes
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - ENVIRONNEMENT MÉTIERS

- CNTGI : revu par la loi ELAN

- Titres Professionnels

- Compétence des collaborateurs

- Lutte contre les marchands de sommeil

- Exclusion du champ d’application de la loi Hoguet

II - TRANSACTION VENTE

- Droit de Rétractation

- Mesures visant la VEFA

- Divers

III - TRANSACTION LOCATIVE

- Location bail loi du 6 juillet 1989

- Bail mobilité - Location intergénérationnelle

- Clause résolutoire et commandement en paiement

- Loi du 1er septembre 1948

- Bail numérique

- Location courte durée et changement d’usage

- Location saisonnière

- Mesures diverses

IV - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET RÉNOVATION

ÉNERGETIQUE

- Evolution DPE - Création du Carnet Numérique

- Observatoire des Diagnostics : Abandon

- Rénovation énergétique - Divers

V - COPROPRIÉTÉ : INFORMATIONS DANS LE CADRE

DES ACTIVITÉS TRANSACTION ET GESTION

- Syndic et Habitat indigne - Lot Transitoire

- Naissance du statut de la copropriété

- Modalités de vote en Assemblée

- Contenu de l’extranet

VI - HABITAT INDIGNE

- Renforcement de lutte contre les marchands de sommeil -

Moyens - Sanctions

- Obligations des professionnels soumis à la loi Hoguet

Témoignages

de professionnels

SOLIDARITÉ COVID 19

Les locaux de l'ESI sont fermés jusqu'à nouvel ordre.
Pour la formation continue :
l’activité des digital learning est maintenue.
Pour soutenir la reprise d'activité, l'ESI vous offre:
1 formation d’1h 15 offerte pour 2 formations de 3h 30 achetées jusqu'au 31 juillet 2020
Toutes nos formations en ligne sont  éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.

 

Pour la formation diplômante,
La continuité pédagogique est assurée avec la mise en place de cours à distance en visio-conférence.
Pour la prochaine rentrée de septembre  : candidatez en ligne ! Les entretiens de sélection seront assurés par téléphone.