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LOCATIONS MEUBLÉS PROFESSIONNELS ET NON PROFESSIONNELS BASE ET ACTUALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES

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SESSION COMPLÈTE

objectifs

• Faire le point sur le régime juridique et fiscal de la location meublée

PLANNING

  • Lieu :
  • Date :
  • Horaires : À
(soit 0 heures)

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - NATURE JURIDIQUE DE LA LOCATION MEUBLÉE
- Activité civile ou activité commerciale ?
- Location meublée et résidence principale du locataire
- Autres cas
II - NATURE FISCALE DE LA LOCATION MEUBLÉE
- Le régime BIC
- Le régime micro et ses conséquences
- Le régime réel et ses conséquences
III - DISTINCTION ENTRE LMP ET LMNP
- Impact fiscaux
- Impacts sociaux
IV - IMPACT DES MODES DE DÉTENTION (DÉTENTION DIRECTE ET SOCIÉTAIRE)
V - CAS PARTICULIERS ET SPÉCIFICITÉS FISCALES
- Passage de la location nue à location meublée
- Passage de location meublée à la location nue
- La location saisonnière et location de la résidence principale
- Traitement de la plus-value + TVA
- Droits de donation et de succession
- Impôts locaux et autres taxe
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Professionnels de l’immobilier.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : 25

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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