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Pro
CO125

LE MEMO DU SYNDIC POUR 2019

OBJECTIFS :

• Maîtriser les vingt principales nouvelles dispositions issues

des lois (ELAN) et des décrets (23/5 et 27/6/2019) récemment

entrés en vigueur

• Être capable de toutes les mettre en pratique correctement

sans en laisser échapper aucune

1 jour
PLANNING

lieu : AMIENS

DATE : 08/12/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Dirigeants de cabinets de « SYNDIC » - Gestionnaires et
assistant(e)s de copropriété - Comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Une connaissance élémentaire du droit de
la copropriété

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA VIE DU CABINET

- Le renouvellement des cartes et attestations préposées

- L’obligation de formation professionnelle continue

- Le nouveau CNTGI - La Commission de contrôle

II - LE MÉMO JURIDIQUE ET COMPTABLE

- Le fonds de travaux (Constitution obligatoire, utilisation)

- Les nouveaux délais de prescription et de notification

- Le défaut d’habilitation du syndic pour agir en justice

- Nouvelles définitions - Les Parties communes (spéciales

- à jouissance privative)

- Les lots transitoires - La date d’application du statut de

la copropriété aux immeubles neufs

III - LA COPROPRIETÉ À L’HEURE DU NUMÉRIQUE

- Les appels de fonds électroniques

- Les notifications et les mises en demeure par LRE –

- Les notifications faites par mise en ligne sur l’extranet

- Communication numérique et accord des copropriétaires

(forme, nature, révocation)

IV - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

- La consultation des pièces comptables par un locataire.

- Les délégations de votes (les pouvoirs des époux -

Plafonnement du nombre de voix- Subdélégation - Pouvoirs en

blanc)

- Les affichages en parties communes : (La date de l’AG -

Décisions de l’AG)

- L’AG par Visio-conférence (Equipement, Adaptation des

documents – Feuille d’émargement – PV)

- Le vote par correspondance (Bulletin de vote, prise en compte

des abstentions)

V - L’OBLIGATION D’INFORMATION ET

DE CONFIDENTIALITÉ DU SYNDIC

- Les informations dues par le syndic (aux copropriétaires,

au CS, au procureur de la République, à TRACFIN)

Les sanctions

- L’extranet de la copropriété : Codes d’accès - Documents

imprimables et téléchargeables - Mise à jour annuelle -

Informations à mettre obligatoirement en ligne

- Le RGPD (L 20/6/2018) - Contrôle de la CNIL

Témoignages

de professionnels

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Pour la formation continue :
l’activité des digital learning est maintenue.
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1 formation d’1h 15 offerte pour 2 formations de 3h 30 achetées jusqu'au 31 juillet 2020
Toutes nos formations en ligne sont  éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.

 

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La continuité pédagogique est assurée avec la mise en place de cours à distance en visio-conférence.
Pour la prochaine rentrée de septembre  : candidatez en ligne ! Les entretiens de sélection seront assurés par téléphone.