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Pro
CO125

LE MEMO DU SYNDIC POUR 2019

OBJECTIFS :

• Maîtriser les vingt principales nouvelles dispositions issues

des lois (ELAN) et des décrets (23/5 et 27/6/2019) récemment

entrés en vigueur

• Être capable de toutes les mettre en pratique correctement

sans en laisser échapper aucune

1 jour
PLANNING

lieu : AMIENS

DATE : 08/12/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Dirigeants de cabinets de « SYNDIC » - Gestionnaires et
assistant(e)s de copropriété - Comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Une connaissance élémentaire du droit de
la copropriété

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA VIE DU CABINET

- Le renouvellement des cartes et attestations préposées

- L’obligation de formation professionnelle continue

- Le nouveau CNTGI - La Commission de contrôle

II - LE MÉMO JURIDIQUE ET COMPTABLE

- Le fonds de travaux (Constitution obligatoire, utilisation)

- Les nouveaux délais de prescription et de notification

- Le défaut d’habilitation du syndic pour agir en justice

- Nouvelles définitions - Les Parties communes (spéciales

- à jouissance privative)

- Les lots transitoires - La date d’application du statut de

la copropriété aux immeubles neufs

III - LA COPROPRIETÉ À L’HEURE DU NUMÉRIQUE

- Les appels de fonds électroniques

- Les notifications et les mises en demeure par LRE –

- Les notifications faites par mise en ligne sur l’extranet

- Communication numérique et accord des copropriétaires

(forme, nature, révocation)

IV - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

- La consultation des pièces comptables par un locataire.

- Les délégations de votes (les pouvoirs des époux -

Plafonnement du nombre de voix- Subdélégation - Pouvoirs en

blanc)

- Les affichages en parties communes : (La date de l’AG -

Décisions de l’AG)

- L’AG par Visio-conférence (Equipement, Adaptation des

documents – Feuille d’émargement – PV)

- Le vote par correspondance (Bulletin de vote, prise en compte

des abstentions)

V - L’OBLIGATION D’INFORMATION ET

DE CONFIDENTIALITÉ DU SYNDIC

- Les informations dues par le syndic (aux copropriétaires,

au CS, au procureur de la République, à TRACFIN)

Les sanctions

- L’extranet de la copropriété : Codes d’accès - Documents

imprimables et téléchargeables - Mise à jour annuelle -

Informations à mettre obligatoirement en ligne

- Le RGPD (L 20/6/2018) - Contrôle de la CNIL

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.