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Pro
AB078

LA RESPONSABILITÉ DES PROMOTEURS/CONSTRUCTEURS ET LES ASSURANCES

OBJECTIFS :

• Connaître les obligations et les responsabilités du promoteur

et des constructeurs

• Connaître les assurances couvrant les risques encourus par

une copropriété et son syndicat

• Savoir gérer l’instruction d’un dossier sinistre

1 jour
PLANNING

lieu :

horaires :

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, administrateurs de biens,
techniciens, promoteurs immobiliers
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LES GARANTIES DUES PAR LE PROMOTEUR EN

SA QUALITÉ DE VENDEUR À COMPTER

DE LA LIVRAISON

- La garantie de conformité : les plans, la contenance et les

prestations réalisées doivent être conformes aux stipulations

des actes de vente

- La garantie légale des vices cachés

lors de la prise de possession des parties privatives

et des parties communes

- Les délais pour agir après la prise de possession

II - LES RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS

ET LES ASSURANCES-CONSTRUCTIONS.

- La loi Spinetta et l’instauration des assurances de construction.

• Principe générale de la loi Spinetta et obligations

d’assurance.

• Les trois régimes des garanties issues de la loi Spinetta

(garantie de parfait achèvement, garantie de bon

fonctionnement et garantie décennale) et leur point de

départ.

• Les notions d’ouvrage (bâtiment), d’éléments d’équipement,

d’EPERS.

III - LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

DU SYNDICAT ET DE L’IMMEUBLE

- La souscription des contrats.

- Le contenu des contrats (évènements garantis, montants des

garanties, exclusions, la gestion)

- Autres assurances

IV - GESTION DES SINISTRES EN ASSURANCES

« DOMMAGES OUVRAGE » ET « MULTIRISQUES

IMMEUBLE »

- La déclaration de sinistre, les modalités de la déclaration,

les obligations du mandataire de l’assuré

- La gestion des sinistres : l’état des dommages, l’expertise

et son suivi

- L’indemnisation et l’emploi de l’indemnité

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.