espace
Pro
SIFI001

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

OBJECTIFS :

• Maîtriser les contraintes et les avantages de la fiscalité immobilière 

2 jours
PLANNING

lieu : TOULOUSE

horaires : 09H:00 À 18H:00

DATES
Jour 1 14/09/2020 (de 09H:00 À 18H:00)
Jour 2 15/09/2020 (de 09H:00 À 18H:00)

Public concerné : Toutes personnes ayant une formation de base en immobilier
ou justifiant de quelques mois en pratique immobilière
(négociateurs, futurs agents, salariés en gestion…) 
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA DOCUMENTATION FISCALE

- Comprendre le vocabulaire fiscal, savoir trouver la

règlementation fiscale nécessaire à votre dossier

- Bibliographie, sitographie

II - LES PRINCIPES DE BASE

DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

- Les types d’impôts

- L’importance de la qualité du propriétaire

- L’influence de l’affectation du bien

III - LES MUTATIONS D’UN IMMEUBLE À TITRE ONÉREUX

- La vente d’un immeuble bâti ancien ou dans le neuf

• la notion d’assujetti

• les droits d’enregistrement

• la T.V.A.

- La vente d’un terrain

- Le régime des marchands de biens

IV - LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT

- Les donations

• notion d’abattement sur donations

• le financement partiel d’un bien au moyen d’un don manuel

parental

- Les droits de succession

V - LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

AU TITRE DES PARTICULIERS

- Le principe

- Les cas d’exonération


- Le calcul de la plus-value

- Le calcul des prélèvements sociaux

- La taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

• son champ d’application

• les modalités d’application

VI - LA FISCALITÉ LOCALE

- La Taxe foncière

• la taxe foncière des propriétés non bâties

• la taxe foncière des propriétés bâties

- La Taxe d’habitation

- La Taxe sur les locaux vacants

VII - L’I.S.F.

- Le champ d’application

- L’évaluation du patrimoine

- Le calcul de l’impôt

- Le paiement de l’impôt

VIII - LA FISCALITÉ LOCATIVE

- La C.R.L.

- La T.V.A.

- Les revenus fonciers

• le micro-foncier

• le régime du réel

- La location en meublé

IX - L’IMMOBILIER, OUTIL DE DÉFISCALISATION

- Le dispositif MALRAUX

- Le dispositif PINEL

Témoignages

de professionnels

SOLIDARITÉ COVID 19

Les locaux de l'ESI sont fermés jusqu'à nouvel ordre.
Pour la formation continue :
l’activité des digital learning est maintenue.
Pour soutenir la reprise d'activité, l'ESI vous offre:
1 formation d’1h 15 offerte pour 2 formations de 3h 30 achetées jusqu'au 31 juillet 2020
Toutes nos formations en ligne sont  éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.

 

Pour la formation diplômante,
La continuité pédagogique est assurée avec la mise en place de cours à distance en visio-conférence.
Pour la prochaine rentrée de septembre  : candidatez en ligne ! Les entretiens de sélection seront assurés par téléphone.