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E-MDG215

DÉONTOLOGIE ET DISCRIMINATION : ROLE ET RISQUE DE L’AGENT IMMOBILIER À TRAVERS DES CAS PRATIQUES ET TECHNIQUES

OBJECTIFS :

• Comprendre la place des questions ETHIQUES et

DISCRIMINATION dans la pratique de l’agent immobilier

• Décrypter le texte « Ethique et Déontologie » et comprendre

son impact sur la pratique quotidienne.

• Savoir repérer et gérer les faits constituant discrimination ou

demande de discrimination

• Comprendre les sanctions, risques et mécanismes de mise

en oeuvre de la responsabilité de l’agent immobilier.

• Valider les 4 HEURES OBLIGATOIRES de formation

DÉONTOLOGIE et DISCRIMINATION

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : BAYONNE

DATE : 24/03/2022

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Tous collaborateurs habilités d’agence immobilière,
responsables d’agence.
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION

- Les enjeux des deux sujets au-delà de la formation obligatoire :

ce qui se joue dans la pratique

I - LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES

- Mode de fonctionnement et mécanisme de sanctions : quel

risque pour l’agent immobilier ?

- Les obligations au regard des Tiers : clientèle, partenaires…..

- La place de l’agent immobilier entre les parties

- Ce que ça change dans la pratique

- Les obligations de la profession : formation, carte

professionnelle, règles de confraternité, image de la profession

Process, cas pratiques, mises en situation dans les

différents métiers de l’immobilier.

II - DISCRIMINATION

- Définition juridique et risque pénal

- La discrimination dans l’accès au logement

- Discrimination Directe et Discrimination Indirecte

- Faits constitutifs de discrimination

- Savoir repérer et gérer une demande de discrimination

- Eléments de langage

- Quelles procédures mettre en place pour justifier que l’on n’a

pas discriminé ?

Discrimination. Process, cas pratiques, mises en situation

dans les différents métiers de l’immobilier.

Témoignages

de professionnels

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