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Pro
CO131

COPROPRIÉTÉS : LES QUESTIONS DIFFICILES

OBJECTIFS :

Approfondir le droit de la copropriété sur les points les plus

délicats auxquels sont parfois confrontés les syndics

1 jour
PLANNING

lieu : TOULON

DATE : 02/10/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Dirigeants d’un cabinet de syndic, gestionnaires de copropriété,
comptables de copropriété
Information complémentaire : SPECIALISATION
Prérequis: Une connaissance des bases du droit de
la copropriété

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES

BÂTIS

- La copropriété des immeubles bâtis

• Les ensembles immobiliers - Les parties privatives et les

travaux, les parties communes (spéciales, à jouissance

exclusive), Date de l’application du statut de la copropriété -

Les copropriétés en ASL - Les lots transitoires - Modification

de l’usage d’une partie privative - Le traitement des clauses

du RCC réputées non écrites - Locataires et respect du RCC

- Les opérations du SDC (travaux et opérations exceptionnelles)

• L’obligation de constituer un fond de travaux - Le DTG -

Les honoraires travaux - La date d’exigibilité des provisions

sur travaux - La saisie immobilière

II/ LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU SDC

- L’AG :

• OJ notifiées par un copropriétaire - La convocation par

LRE - L’attribution des voix - Pouvoirs ( époux, ADB ) -

La modification du Budget en cours d’exercice -

Les retardataires et les impatients - La Majorité des articles

25 et 25-1 - L’AG et le licenciement du concierge

- Le CS :

• Personnes éligibles au CS - L’obligation d’organiser la mise

en concurrence du syndic - Le droit d’être informé

- Le syndic :

• L’extranet - Les informations obligatoires

• Les marchands de sommeil, TRACFIN

• Le registre des activités de traitement des données

• Le coût horaire du cabinet - Démission et révocation

III - LES MISSIONS ET LES PRESTATIONS DU SYNDIC

• Substitution ou sous-traitance - Préposés

• Délai pour présenter et faire approuver les comptes du SDC -

Les mutations - Mise à jour du registre d’immatriculation -

Elaboration et mise à jour de la fiche synthétique, du carnet

d’entretien, de la liste des copropriétaires

• Archives du syndicat et accès en ligne sécurisé aux

documents dématérialisés. Visites de la copropriété et

vérifications périodiques (nombre minimal) - La conclusion

des contrats et le choix des prestataires - Les conditions

de la souscription de la police RC

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.