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CO131

COPROPRIÉTÉS : LES QUESTIONS DIFFICILES

OBJECTIFS :

Approfondir le droit de la copropriété sur les points les plus

délicats auxquels sont parfois confrontés les syndics

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : VALENCE

DATE : 30/06/2022

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Dirigeants d’un cabinet de syndic, gestionnaires de copropriété,
comptables de copropriété
Information complémentaire : SPECIALISATION
Prérequis: Une connaissance des bases du droit de
la copropriété

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES

BÂTIS

- La copropriété des immeubles bâtis

• Les ensembles immobiliers - Les parties privatives et les

travaux, les parties communes (spéciales, à jouissance

exclusive), Date de l’application du statut de la copropriété -

Les copropriétés en ASL - Les lots transitoires - Modification

de l’usage d’une partie privative - Le traitement des clauses

du RCC réputées non écrites - Locataires et respect du RCC

- Les opérations du SDC (travaux et opérations exceptionnelles)

• L’obligation de constituer un fond de travaux - Le DTG -

Les honoraires travaux - La date d’exigibilité des provisions

sur travaux - La saisie immobilière

II/ LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU SDC

- L’AG :

• OJ notifiées par un copropriétaire - La convocation par

LRE - L’attribution des voix - Pouvoirs ( époux, ADB ) -

La modification du Budget en cours d’exercice -

Les retardataires et les impatients - La Majorité des articles

25 et 25-1 - L’AG et le licenciement du concierge

- Le CS :

• Personnes éligibles au CS - L’obligation d’organiser la mise

en concurrence du syndic - Le droit d’être informé

- Le syndic :

• L’extranet - Les informations obligatoires

• Les marchands de sommeil, TRACFIN

• Le registre des activités de traitement des données

• Le coût horaire du cabinet - Démission et révocation

III - LES MISSIONS ET LES PRESTATIONS DU SYNDIC

• Substitution ou sous-traitance - Préposés

• Délai pour présenter et faire approuver les comptes du SDC -

Les mutations - Mise à jour du registre d’immatriculation -

Elaboration et mise à jour de la fiche synthétique, du carnet

d’entretien, de la liste des copropriétaires

• Archives du syndicat et accès en ligne sécurisé aux

documents dématérialisés. Visites de la copropriété et

vérifications périodiques (nombre minimal) - La conclusion

des contrats et le choix des prestataires - Les conditions

de la souscription de la police RC

Témoignages

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