COPROPRIETE : ELAN 3DS, CLIMAT ET RESILIENCE
• Maîtriser les dernières réglementations impactant afin
d’adapter sa pratique au quotidien
lieu : ROUEN
DATE : 27/06/2024
horaires : 09:00 À 18:00
Public concerné : Syndic, gestionnaire, assistant(e)
Information complémentaire : SPECIALISATION
Prérequis: Aucun
Effectif maximum : 16
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I – BILAN DE LA LOI ELAN : DIFFICULTÉS
D’APPLICATION ET D’INTERPRÉTATION
- RAPPEL DES PRINCIPAUX POINTS DE LA LOI ELAN :
• La « nouvelle » assemblée générale
• Délégation au conseil syndical
• Travaux d’accessibilité
• Les petites copropriétés
- JURISPRUDENCE RÉCENTE :
• Analyse des procédures et contentieux (MAJ à la date de
la formation)
II – IMPACT DE LA LOI 3DS SUR LA MISE À JOUR
DES RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ
- De la loi ELAN à la loi 3DS
- Les points de vigilance :
• Les parties communes à jouissance privative
• Les parties communes spéciales
• Les lots transitoires
- Procédure de mise en conformité : délai, coût, responsabilité.
III – LES CONSÉQUENCES DE LA LOI CLIMAT
ET RÉSILIENCE
- OBJECTIF GENERAL DE LA LEGISLATION ET IMPACT SUR
LE LOGEMENT :
• Les enjeux pour la copropriété : Constat général sur le parc
immobilier. Insuffisances des précédentes législations
(loi ALUR)
• Importantes actions de rénovation à réaliser
• Impact des nouvelles normes en matière de transaction et de
gestion locative sur les copropriétés
- LES OUTILS PROMUS PAR LA LEGISLATION :
• Le retour du PPT
• L’évolution du fonds travaux
• Le DPE et la généralisation du DPE collectif
• Le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement
collectif
• La procédure de mise en place des équipements collectifs en
bornes de recharge pour véhicule électrique