espace
Pro
CO143

COPROPRIETE : ELAN 3DS, CLIMAT ET RESILIENCE

Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIMÉvènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs journées et accessible à tous.

Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !

OBJECTIFS :

• Maîtriser les dernières réglementations impactant afin
d’adapter sa pratique au quotidien 

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : LYON - Ste Foy lès Lyon

DATE : 21/03/2024

horaires : 09:00 À 18:00

Public concerné : Syndic, gestionnaire, assistant(e) 
Information complémentaire : SPECIALISATION
Prérequis: Aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM


I – BILAN DE LA LOI ELAN : DIFFICULTÉS
D’APPLICATION ET D’INTERPRÉTATION
- RAPPEL DES PRINCIPAUX POINTS DE LA LOI ELAN :


• La « nouvelle » assemblée générale


• Délégation au conseil syndical


• Travaux d’accessibilité


• Les petites copropriétés
- JURISPRUDENCE RÉCENTE :


• Analyse des procédures et contentieux (MAJ à la date de
la formation)


II – IMPACT DE LA LOI 3DS SUR LA MISE À JOUR
DES RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ
- De la loi ELAN à la loi 3DS
- Les points de vigilance :



• Les parties communes à jouissance privative
• Les parties communes spéciales


• Les lots transitoires
- Procédure de mise en conformité : délai, coût, responsabilité.


III – LES CONSÉQUENCES DE LA LOI CLIMAT
ET RÉSILIENCE
- OBJECTIF GENERAL DE LA LEGISLATION ET IMPACT SUR
LE LOGEMENT :


• Les enjeux pour la copropriété : Constat général sur le parc
immobilier. Insuffisances des précédentes législations
(loi ALUR)
• Importantes actions de rénovation à réaliser


• Impact des nouvelles normes en matière de transaction et de
gestion locative sur les copropriétés
- LES OUTILS PROMUS PAR LA LEGISLATION :


• Le retour du PPT
• L’évolution du fonds travaux


• Le DPE et la généralisation du DPE collectif


• Le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement
collectif


• La procédure de mise en place des équipements collectifs en
bornes de recharge pour véhicule électrique