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MANAGER DANS L’IMMOBILIER L’ESSENTIEL DU DROIT SOCIAL

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objectifs

• Connaitre les différentes sources du droit applicable au salariés de cabinets, Comprendre la hiérarchie de ces règles, avoir des repères au sein de la CCN de l’immobilier, savoir établir des conditions d’embauche (statut, temps de travail, clauses du contrat de travail). • Savoir gérer une rupture (droit disciplinaire, les différentes sanctions, les différents moyens de rupture d’un contrat de travail et leur mise en oeuvre). • Faire un point sur la CCN des salariés de copropriété.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 20/10/2026
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

PROGRAMME

PRÉAMBULE
• Présentation des participants et expression des attentes
I - LES RÈGLES EN PRÉSENCE :
• La hiérarchie des règles.
• Le code du travail.
• La CCN et ses avenants.
• La jurisprudence.
• Les éventuels accord d’entreprise.
• Les dispositions d’ordre public.
II - NÉGOCIATEURS VRP ET LES NON VRP
• Le statut des VRP
• Le statut des non VRP
III - LE CONTRAT DE TRAVAIL
• Le contrat de travail à durée déterminée
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le contrat de travail à temps partiel
• La période d’essai.
• La classification.
• Le salaire brut.
IV - LE TEMPS DE TRAVAIL
• Les maximums autorisés
• Les heures supplémentaires
• Le repos compensateur
• Les congés payés
• La gestion des absences et les solutions en cas de
pérennisation.
• Les trois catégories de cadre et le temps de travail
V - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Échelle des sanctions
• Typologie de licenciements
• La transaction art 2044 du code civil
• La rupture conventionnelle : à quels cas l’appliquer ?
V - LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU
PERSONNEL
• Conditions de mise en place.
• Pouvoirs.
• Réunions / crédit d’heures
CONCLUSION, TEST DE FIN DE STAGE ET
SÉQUENCE DE QUESTIONS RÉPONSES

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Gérant et collaborateurs travaillant dans l’immobilier
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : 25

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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