espace
Pro
FI040

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

OBJECTIFS :

• Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti blanchiment et ses applications concrètes aux professionnels de l’immobilier
• Permettre aux professionnels de l’immobilier d’apprécier en fonction de l’opération envisagée le degré de risque de blanchiment et s’en prémunir
• Faciliter la mise en place des procédures internes

1 jour
PLANNING

lieu : GRENOBLE

DATE : 09/10/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Tous professionnels de l’immobilier, agents immobiliers, négociateurs de la vente intervenant auprès d’une clientèle française ou étrangère pour des transactions immobilières et l’administration des biens.
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PRÉAMBULE
- Actualité du sujet, analyse des rapports officiels récents
- Synthèse d’informations chiffrées et statistiques
- Dimension nationale et internationale de la lutte contre le blanchiment d’argent
- Qui est concerné ?
I - CADRE JURIDIQUE DU DISPOSITIF
- Les textes : Loi Hoguet - Code Monétaire et financier et Directive Européenne.
- Les organes : TRACFIN, Cellule de Renseignement Nationale : Rôle, mission, pouvoirs, partenariat avec les professionnels ;
GAFI, Groupement d’Actions Financières
II - BLANCHIMENT DE CAPITAUX
- Définition - élargissement du champ d’application - activités concernées
- Qu’est-ce que le soupçon ? Notion – Typologie
- Le soupçon de fraude fiscale
- La relation d’affaires : Définition, devenir
- Gel des avoirs, Confidentialité - Garantie
III - DÉCLARATION DE SOUPCON
- Caractère obligatoire : Forme, Contenu
- Cas particuliers des cas de fraude fiscale
- Conséquences de la déclaration de soupçon
- Protection du déclarant
- Illustrations de l’application aux professionnels de l’immobilier
IV - LES OBLIGATIONS DE VIGILANCES
- Connaissance de la clientèle : comment procéder ?
- Bénéficiaire effectif
- L’analyse du risque
- Rôle du mandataire
V - LES PROCÉDURES INTERNES
- Cartographie des risques – Analyse
- Formation et information du personnel
- Formulaires internes : Gestion, Suivi
- Conservation des documents
VI - RISQUES CONTRÔLES SANCTIONS
- DGCCRF-Contrôle des procédures internes
- Commission Nationale des sanctions : Rôle, pouvoirs, les condamnations prononcées
- Le délit pénal de blanchiment : Risque de complicité
- Responsabilité des professionnels
VI – CAS PRATIQUES LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DANS L’IMMOBILIER
- Application aux professionnels de l’immobilier de la législation
en matière de lutte contre le blanchiment : décisions
- Typologie particulière au blanchiment en matière d’opérations immobilières
- Jurisprudence et recommandations en la matière

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.