LES BONS CHOIX DANS LA GESTION PATRIMONIALE DE L’IMMOBILIER
• Choisir les grandes orientations en matière de gestion fiscale et civile du patrimoine immobilier de leur client
• Analyser les avantages et les contraintes d’une SCI d’un point de vue juridique et fiscal
• Construire une réponse adaptée pour transmettre, dans les meilleures conditions, un patrimoine immobilier
lieu :
horaires :
Public concerné : Transactionnaires et administrateurs de biens
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE
- Les modes de détention d’un immeuble : direct ou indirect
- Les avantages et les inconvénients d’une SCI
- Les Clause statutaires d’une SCI : les apports, l’objet social, le droit des associés, le montant du capital
- Les droits dûs lors de la construction d’un patrimoine immobilier : les droits d’enregistrement ou la TVA
- Les modes de financement
II - L’EXPLOITATION DE L’IMMEUBLE
- La gestion de l’immeuble et la TVA
- Le comparatif BIC/revenus fonciers : l’analyse de la déclaration 2072
- Les mesures fiscales incitatives liées au marché immobilier
- Le statut du loueur en meublé: en nom propre ou en SARL
- Le démembrement de propriété et l’immobilier
- Les taxes sur les micro-logements et les logements vacants
III - LA CESSION DE L’IMMEUBLE
- La cession et la transmission de l’immeuble
- Les cessions de parts sociales de SCI ou la vente de l’immobilier détenu en direct
- Le nouveau régime des plus-values immobilières : IR et CSG/CRDS
- Les objectifs de la transmission : la donation des parts, le démembrement des parts, l’indivision
- Les modalités de règlement des droits dus sur la transmission de l’immeuble
- La dissolution de la SCI