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LE DROIT DE L’URBANISME : C’EST QUOI POUR UN AGENT IMMOBILIER ? — Initiation au droit de l’urbanisme

I - LE DROIT DE L’URBANISME AUJOURD’HUi
- C’est quoi le droit de l’urbanisme de nos jours ? Quelle fonction ?
- Que veut dire la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme ?
- Comment l’agent immobilier doit appréhender ce droit lors d’une transaction immobilière
II - LA PLANIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME EN FRANCE
- Les règles centralisées d’application nationale (le R.N.U., la constructibilité limitée)
- Les règles spécifiques centralisées applicables à certains espaces (SUP, DTADD, PEB, les plans de prévention, les espaces protégés...)
- Les règles décentralisées : les SCOT, les PLU et les PLUI
III - LE CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU SOL ET DE L’ESPACE
- Le certificat d’urbanisme (types de CU)
- Le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
• Le champ d’application des permis
• L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Les décisions possibles (permis express, tacite, le sursis à statuer)
- La sécurisation des autorisations d’urbanisme (la conformité)
- Les recours contre les autorisations d’urbanisme
• Le contentieux administratif (l’intérêt à agir, la recevabilité et les procédures) ;
• Le contentieux civil (violations d’une servitude, le trouble anormal de voisinage) ;
• Le contentieux pénal (typologie des infractions, poursuites et sanctions).
IV - LE POSITIONNEMENT DE L’AGENT IMMOBILIER
- Son rôle de conseil ;
- Comment l’agent immobilier doit appréhender ce droit lors d’une transaction immobilière ?
- Comment informer son client des contraintes urbanistiques lors d’une transaction immobilière ?
- La responsabilité de l’agent immobilier.
V - DISCUSSION AUTOUR DES DIFFÉRENTES SITUATIONS RENCONTRÉES PAR L’AGENT IMMOBILIER