L’APRÈS-ÉTAT DES LIEUX ET LE SOLDE DE TOUS COMPTES
• Etre à même de renseigner tous les postes du solde
de tous comptes en générant une créance non seulement liquide
et exigible mais surtout certaine
• Introduire efficacement l’appréciation tant du montant
des réparations locatives que du solde provisionnel
des charges locatives
• Former les propriétaires à assumer la vétusté,
la mise en sécurité et en état de décence
lieu :
horaires :
Public concerné : Personnels en charge des soldes de tous comptes, de la gestion des charges locatives, des réparations locatives, des travaux dans les logements
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
- Le cadre légal adapté aux locations à usage
de résidence principale, et aux autres types de baux
- La gestion des conséquences financières du départ
du locataire : l’importance de l’état des lieux
- Solder le compte du locataire : dans quels délais,
selon quelles circonstances de départ
II - LES RÉPARATIONS LOCATIVES
- A partir de la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et
l’état des lieux de sortie, état des réparations éventuellement
dues par le locataire ; commentaires sur les termes du décret
87-712 du 26 août 1987 ; valorisation des réparations locatives
- Vétusté, détériorations, aménagements
- Le régime des accessions en fin de bail
III - LES CHARGES RÉCUPÉRABLES
- Comment procéder à la régularisation individuelle avant
la régularisation annuelle
Les différentes natures de charges, leur rythme de gestion ;
en cas de copropriété et de mono-propriété
- Commentaires du décret 87-713 du 26 août 1987
IV - AUTRES POSTES
- Frais de relance, d’état des lieux, de commandement,
de recouvrement
V - LE DÉCOMPTE DE SORTIE
- Synthèse
- Le sort du dépôt de garantie