TR042
INITIATION VENTE EN VIAGER : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

PRÉAMBULE ET RAPPELS :
- Démembrement du droit de propriété
- Les ventes en démembrement
I - HISTOIRE – STATISTIQUES – CONTEXTE DU VIAGER
-Histoire - Les chiffres - Marché du viager
-Les intérêts du viager pour les parties
-Le crédit viager hypothécaire
-Perspectives d’avenir - Vocabulaire spécifique
II - PRÉSENTATION DU VIAGER ET GÉNÉRALITÉS
- Vente en viager et Aléa
- Les Viagers occupés - Le Viager libre
III - ACTE DE VENTE & VIAGER
- Mandat en viager : Particularités
- Protection du consommateur : Rappels
- Sensibilisation à la capacité des parties - Spécificités
- Cas particuliers
- Capacité de financement de l’acquéreur
VI - VIAGER ET PRIX DE VENTE
- Le prix inconnu !
- Prix et rente viagère
- Bases de calcul de la rente viagère
V - CARACTÈRE ALÉATOIRE DU VIAGER
- Gain et Perte : notion essentielle de l’acte de vente
- Absence de caractère aléatoire : conséquences
VI - EFFETS DE LA VENTE EN VIAGER
- La rente viagère
- Aperçu fiscal du viager
- Non-perception de la rente et ses conséquences
- Exigibilité et perception de la rente - Preuve de vie
- Les garanties de droit - Les garanties contractuelles
- Montant des arrérages et ses modifications : Aperçus
- Les conséquences de la libération anticipée des lieux
- Fin de paiement de la rente
VII - CLAUSES PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE VENTE EN VIAGER
- Les clauses du mandat - Les clauses du contrat de vente
- Les documents et diagnostics annexes
- Particularité du viager libre « loué »
- Possibilité de revente d’un bien acquis en viager
- Possibilité de rachat de la rente
Journée ponctuée d’exemples de valorisation de vente en viager, en utilisant diverses méthodes de calcu