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TR393

TRANSACTION : FORMES DE VENTE ET CONTRATS « PARTICULIERS »
OBJECTIFS :

• Enrichir ses connaissances en Transaction
• Découvrir les particularités de certaines ventes
• Envisager des axes de développement de l’activité transaction
• Éviter l’engagement en RCP par manque de connaissance
• Appréhender les bases juridiques de ventes méconnues
• Pouvoir proposer aux clients une solution adaptée à leurs situations

1 jour

Public concerné : Managers, Négociateurs, Assistantes
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Expérience avérée transaction

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - INTRODUCTION : RAPPELS DU CADRE JURIDIQUE ET RÈGLES SPÉCIFIQUES
- La promesse unilatérale de vente
- Le pacte de préférence
- La promesse unilatérale d’achat
- La promesse synallagmatique : compromis
- Lettre d’intention d’achat : quel impact ?
II - LES DIVERS CONTRATS DE LA VENTE EN VEFA
- Le contrat de réservation
- La vente à terme
- Les contrats de CCMI
- Pour chaque contrat : environnement juridique, textes et obligations
III - LE CONTRAT DE VENTE D’IMMEUBLE À RÉNOVER
- Quel cadre d’application ?
- Contexte du VIR
- Textes et conditions du contrat
- Règles du paiement du pris
IV - VENTES EN DÉMEMBREMENT
- Rappel du droit de propriété et son démembrement
- La vente de nue-propriété
- Peut-on vendre l’usufruit ?
- Calcul du prix de vente
- Conséquences fiscales de la vente et l’IFI
V - VENTE EN VIAGER
- Caractères et spécificités de la vente en viager
- Présentation des méthodes de calcul du prix à disposition : connaissance de base
- Conséquences de la vente et vie du viager
- Incidences et obligations de la vente en viager
VI - LA TONTINE
- Clause de tontine : caractères de la Tontine
- Tontine ou indivision ? Tontine et démembrement ? Pacte futur de succession ?
- Situation des parties face à la tontine : mariage, pacs, …
- Effets du contrat
- Tontine et aspects fiscaux
VII - LA VENTE À RÉMÉRÉ
- Intérêt et définition
- Conditions particulière à la vente à Réméré
- Condition d’exercices du droit à Réméré
- Aperçu de la fiscalité
VIII - L’ÉCHANGE
- Conditions générales du contrat
- Conditions financières : prix et soulte
- Fiscalité de l’échange

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