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GL015

MISE EN PLACE D’UN LOCATAIRE OU D’UN COLOCATAIRE HABITATION — Loi ALUR / Loi ELAN
OBJECTIFS :

• Acquérir les bons réflexes lors de la mise en place d’un locataire dans le cadre d’un bail Loi 89.
• Mettre à jour ses connaissances avec les nouveautés de la loi ELAN
• Acquérir des réflexes.
• Faire le panorama des points qui impactent le locataire et la vie du bail
1 jour

Public concerné : Agents de location, gestionnaires locatifs, comptables gestion, assistants de gestion locative
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis : aucun

Moyens pédagogiques : Cas pratiques - Support pédagogique - Quiz d'évaluation final

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LE CHAMP D’APLLICATION DE LA LOI DE 89
- La notion de Résidence Principale
- Les locations avec une personne morale
- Définition du colocataire
- La Solidarité
II - LES PIÈCES QUI PEUVENT ÊTRE DEMANDÉES – CE QUI PEUT ÊTRE ÉCRIT
- Les pièces légales au moment de l’étude du dossier
- Les clauses particulières
- Les clauses non écrites
III - LE CAUTIONNEMENT ET LES ASSURANCES
- Points de vigilance depuis ALUR
- Le nouvel acte de cautionnement ELAN
- Les assurances loyers impayés
IV - LE LOYER ET LES CHARGES
- Le calcul du loyer et l’information au locataire
- Le bon calcul de la provision pour charges et l’information au locataire
- Les enjeux
V - OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE
- Délivrance de la chose louée
- La justification de la décence
- Assurance
- L’entretien courant de la chose louée
- Aménagements et Transformations
- Les troubles de jouissance
VI - LES RÈGLES DE CONGÉ
- Préavis du locataire
- Congés pour reprise et pour vente
- La notice d’information
- Le locataire protégé
VII - LE BAIL MOBILITÉ
- Contour et formalisme
- Obligations et limites

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