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E-GL998

LE CONTRAT DE BAIL TYPE EN RÉSIDENCE PRINCIPALE
OBJECTIFS :

 • Rédiger un contrat de bail type en toute sécurité pour le

professionnel et son client.

1 jour

Public concerné : Agents immobiliers et administrateurs de biens
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 LA PHILOSOPHIE DU BAIL TYPE

I - LA FORME ET LE CONTENU

II - LA DÉSIGNATION DES PARTIES

III - L’OBJET DU CONTRAT

IV - LA CONSISTANCE DU LOGEMENT

V - LA DESTINATION DES LOCAUX

VI - LA DÉSIGNATION DES LOCAUX

ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES

VII - LA DURÉE DU CONTRAT

VIII - LES CONGÈS

IX - LES CONDITIONS FINANCIÈRES

X - LES CHARGES RÉCUPERABLES

XI - AUTRES MODALITÉS FINANCIÈRES

XII - L’ASSURANCE

XIII - LES TRAVAUX

XIV - LES GARANTIES

XV - STATUT PARTICULIER

DE LA COLOCATION

XVI - LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE

ET LE CONTENTIEUX

XVII - LES HONORAIRES

XVIII - LES DIAGNOSTICS

XIX - L’ÉTAT DES LIEUX

XX - RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE

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