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AB078

LA RESPONSABILITÉ DES PROMOTEURS/CONSTRUCTEURS ET LES ASSURANCES
OBJECTIFS :

• Connaître les obligations et les responsabilités du promoteur

et des constructeurs

• Connaître les assurances couvrant les risques encourus par

une copropriété et son syndicat

• Savoir gérer l’instruction d’un dossier sinistre

1 jour

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, administrateurs de biens,
techniciens, promoteurs immobiliers
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LES GARANTIES DUES PAR LE PROMOTEUR EN

SA QUALITÉ DE VENDEUR À COMPTER

DE LA LIVRAISON

- La garantie de conformité : les plans, la contenance et les

prestations réalisées doivent être conformes aux stipulations

des actes de vente

- La garantie légale des vices cachés

lors de la prise de possession des parties privatives

et des parties communes

- Les délais pour agir après la prise de possession

II - LES RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS

ET LES ASSURANCES-CONSTRUCTIONS.

- La loi Spinetta et l’instauration des assurances de construction.

• Principe générale de la loi Spinetta et obligations

d’assurance.

• Les trois régimes des garanties issues de la loi Spinetta

(garantie de parfait achèvement, garantie de bon

fonctionnement et garantie décennale) et leur point de

départ.

• Les notions d’ouvrage (bâtiment), d’éléments d’équipement,

d’EPERS.

III - LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

DU SYNDICAT ET DE L’IMMEUBLE

- La souscription des contrats.

- Le contenu des contrats (évènements garantis, montants des

garanties, exclusions, la gestion)

- Autres assurances

IV - GESTION DES SINISTRES EN ASSURANCES

« DOMMAGES OUVRAGE » ET « MULTIRISQUES

IMMEUBLE »

- La déclaration de sinistre, les modalités de la déclaration,

les obligations du mandataire de l’assuré

- La gestion des sinistres : l’état des dommages, l’expertise

et son suivi

- L’indemnisation et l’emploi de l’indemnité

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