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Pro
FI005

FISCALITÉ ET DONATIONS SUCCESSIONS

OBJECTIFS :

• Connaître les règles de droit successoral
• Calculer l’assiette et les droits de succession
• Savoir répondre aux questions que se posent les clients professionnels de l’immobilier

1 jour
PLANNING

lieu : AMIENS

DATE : 26/01/2021

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Professionnels confirmés souhaitant conseiller au mieux les accédants et les investisseurs immobiliers sur l’impact de la fiscalité des mutations à titre gratuit
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - RAPPEL DES PRINCIPALES RÈGLES DU DROIT SUCCESSORAL : LA RÉFORME DU 1ER JANVIER 2007
- La dévolution successorale légale
- La dévolution testamentaire
- La nouvelle situation du conjoint survivant
- La situation des petits enfants
- La réforme de l’indivision
- Le mandat posthume
- Le pacte successoral
- Le changement de régime matrimonial
II - LE CALCUL DE L’ASSIETTE DES DROITS DE SUCCESSION : L’IMPACT DES DERNIÈRES LOIS DE FINANCES
- Incidences des dernières lois de finances
- L’actif
- Le passif
- L’évaluation des immeubles
III - LE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION APRÈS LES RÉFORMES DE LA LOI TEPA ET RÉFORME DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE DU 06 JUILLET 2011 ET DU 31 JUILLET 2012
- Les différents barèmes
- Les abattements
- Les réductions
IV - LES FORMALITÉS DÉCLARATIVES
- La déclaration de succession
- Le paiement des droits
V - PRÉPARER SA SUCCESSION
- Les donations
- L’assurance-vie
- Les SCI
VI - LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES
- La fiscalité applicable
- Le dispositif « pacte Dutreil »

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.