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CO091

COPROPRIÉTÉ ET TROUBLES DE VOISINAGE
OBJECTIFS :

• Savoir gérer un immeuble en copropriété veut dire aussi savoir gérer des individus et les difficultés liées aux relations interpersonnelles ou de la « manière » d’habiter son logement au sein d’un ensemble collectif. Le quotidien du gestionnaire immobilier est plus souvent rempli de conflits de « troubles de voisinage » que de dossiers de rénovation thermique du bâtiment !
• Apprendre à qualifier l’objet du litige pour s’assurer qu’il relève de la mission du syndic
• Connaître les moyens à la disposition du syndic pour apporter des solutions au syndicat
• Savoir réorienter utilement les copropriétaires
1 jour

Public concerné : Gestionnaires en copropriété, assistants en copropriété, comptables en copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis : aucun

Moyens pédagogiques : Cas pratiques - Support pédagogique - Quiz d'évaluation final

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - RAPPEL DU CADRE DE LA MISSION DU SYNDIC
- La loi du 10 juillet 1965
- Le règlement de copropriété
II - LES RÉCLAMATIONS HABITUELLES PRÉSENTÉES AU SYNDIC
- Le bruit
• Qu’est-ce qu’un bruit ? Nature et mesure
• Législation relative au bruit - sanctions
- Les animaux
• Domestiques
- Nuisances liées aux chiens et chats, prolifération
- Le cas particulier des chiens d’attaque
• Exotiques
• Pigeons
- Espaces verts
• Nuisances liées à l’entretien
• Nuisances liées à l’utilisation
- Les nuisances
• Olfactive
- Restaurant
- Comportement ou incapacité de l’occupant
• Visuelle
III - MOYENS D’INTERVENTION DU SYNDIC
- Notion de trouble de voisinage
- Qualification de la nuisance
• Pour le syndicat ? ou pour le résidant ?
• Objective /subjective
- Démarches amiables et/ou administratives
- La procédure judiciaire
• Quel tribunal saisir?
• Comment constituer le dossier
• Cas particulier du locataire
IV - MOYENS À DISPOSITION DES PARTICULIERS
Dépôt de plainte – médiation – saisine des services administratifs – procédure judiciaire

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