COPROPRIÉTÉ ET TROUBLES DE VOISINAGE
• Savoir gérer un immeuble en copropriété veut dire aussi
savoir gérer des individus et les difficultés liées aux relations
interpersonnelles ou de la « manière » d’habiter son logement
au sein d’un ensemble collectif. Le quotidien du gestionnaire
immobilier est plus souvent rempli de conflits de « troubles
de voisinage » que de dossiers de rénovation thermique
du bâtiment !
• Apprendre à qualifier l’objet du litige pour s’assurer
qu’il relève de la mission du syndic
• Connaître les moyens à la disposition du syndic pour apporter
des solutions au syndicat
• Savoir réorienter utilement les copropriétaires
DATE : 30/05/2024
horaires : 09:00 À 18:00
Public concerné : Gestionnaires en copropriété, assistants en copropriété, comptables en copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - RAPPEL DU CADRE DE LA MISSION DU SYNDIC
- La loi du 10 juillet 1965
- Le règlement de copropriété
II - LES RÉCLAMATIONS HABITUELLES PRÉSENTÉES
AU SYNDIC
- Le bruit
• Qu’est-ce qu’un bruit ? Nature et mesure
• Législation relative au bruit - sanctions
- Les animaux
• Domestiques
- Nuisances liées aux chiens et chats, prolifération
- Le cas particulier des chiens d’attaque
• Exotiques
• Pigeons
- Espaces verts
• Nuisances liées à l’entretien
• Nuisances liées à l’utilisation
- Les nuisances
• Olfactive
- Restaurant
- Comportement ou incapacité de l’occupant
• Visuelle
III - MOYENS D’INTERVENTION DU SYNDIC
- Notion de trouble de voisinage
- Qualification de la nuisance
• Pour le syndicat ? ou pour le résidant ?
• Objective /subjective
- Démarches amiables et/ou administratives
- La procédure judiciaire
• Quel tribunal saisir?
• Comment constituer le dossier
• Cas particulier du locataire
IV - MOYENS À DISPOSITION DES PARTICULIERS
Dépôt de plainte – médiation – saisine des services
administratifs – procédure judiciaire