Parce que l'apprentissage est certainement une des voies les plus conseillées pour entrer dans le monde
de l'immobilier, l'ESI a décidé de créer le premier centre de formation par l'apprentissage dédié aux métiers
de l'immobilier.
Géré en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise-Yvelines,
il accueille les apprentis en licence « chargé de gestion patrimoniale immobilière ».
Objectifs
Acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Bénéficiaires
Jeunes de 16 à 25 ans (ou jeunes de 15 ans ayant terminé le 1er cycle de l'enseignement secondaire).
Des dérogations après l'âge de 25 ans sont possibles.
Employeurs
Tous les employeurs y compris dans le secteur public.
Forme du contrat
Il s'agit d'un contrat de travail de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans en fonction du type de formation et du niveau de qualification préparés.
Durée au moins égale à celle du cycle de formation.
La formation
La formation est dispensée en CFA ou en section d'apprentissage : 400 h / an minimum peut varier en fonction des qualifications préparées.
Le maître d'apprentissage doit être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et être :
soit titulaire d'un diplôme ou titre équivalent à celui préparé par l'apprenti et avoir au moins 3 ans d'expérience en relation avec la qualification visée,
soit justifier d'une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec un diplôme préparé et d'un niveau minimal de qualification.
Rémunération
Ancienneté dans le contrat
16-17 ans
18- 20 ans
21 ans et plus
1ère année
25
% du SMIC *
41%
du SMIC *
53
% du SMIC *
2ème année pour la Licence
37
% du SMIC *
49
% du SMIC *
61
% du SMIC *
3èmeannée
53
% du SMIC *
65% du SMIC *
78% du SMIC *
* ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable.
La rémunération pour une licence professionnelle en 1 an, doit être au moins égale à la rémunération afférente à une 2ème année d'apprentissage (circulaire DGEFP-DGT N°2007-4 du 24 janvier 2007).
Financement de la formation
Il n'y pas de financement direct de la formation de l'apprenti :
Versement d'une partie (éventuellement la totalité) de la taxe d'apprentissage au CFA.
Formation du maître d'apprentissage déductible du hors quota (60 % de la TVA) ou, le cas échéant, de la contribution Formation Professionnelle Continue.
Aides de l'Etat
1)Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région.
L'employeur qui embauche un apprenti bénéficie d'une Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région.
Le montant minimal est fixé pour chaque année de formation à 1200 EUR.
2)Exonération des charges patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle :
totale dans les entreprises de moins de 11 salariés
limitée à 11 % du SMIC (20 % dans les DOM) pour les charges patronales, dans les entreprises de plus de 11 salariés.
3)Depuis 2005, il existe un crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des apprentis.
Procédure
Déclaration de l'employeur et enregistrement du contrat par les chambres consulaires.
