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L’Ecole Supérieure de
l’Immobilier et la FANIM,
proposent dans le cadre
de leur partenariat avec
l’Université d’Aix Marseille III, un
Master Professionnel en « Droit
Immobilier privé et public ».
(Grade européen Master).
La formations se déroule dans
les locaux de l’ESI et s’organise
en 4 semestres.
(Master 2 : semestre 3
et semestre 4)
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Objectif
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La spécialité Droit immobilier privé et public, unique en France par
l’appréhension transdisciplinaire des questions de l’encadrement
juridique de l’immobilier, vise à l’approfondissement des
concepts et mécanismes fondamentaux du droit public et
privé de l’immobilier (droit des biens, droit de l’urbanisme,
droit des contrats spéciaux publics et privés…). Le module ESI
permet de de bénéficier de séminaires professionnels orientés
sur une approche B to B ainsi que l’enseignement des outils
managériaux destinés aux futurs cadres de la profession ce qui
complète le programme proposé par l’Université de Perpignan.
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Débouchés
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Cadres du Service Public (collectivités locales, établissements
publics, administration de l’Etat) après concours ; juristes
dans des grandes entreprises de construction, de bureaux
techniques ou d’architectes ; dans le secteur de l’urbanisme,
du développement foncier, cessions et acquisition immobilières,;
SEM, Agents immobiliers avec carte professionnelle, Syndics de
copropriété, Administrateurs de biens, Gestionnaire immobilier
ou locatif…
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Conditions d'admission
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Diplôme Bac +4 (avoir obtenu 240 crédits ECTS) dans les filières suivantes :
Droit, Immobilier, Urbanisme, Sciences Politiques ou tout diplôme équivalent.
et
Examen du dossier de candidature et entretien.
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Rythme de la formation
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2 jours par semaine : formation
3 jours par semaine : entreprise
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statut
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Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, stagiaires en formation continue, CIF.
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Tarifs hors contrat de professionnalisation
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Nous consulter
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Programme
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Semestre 3 :
| Droit public et privé des biens immobiliers |
• Domaine public, domaine privé des personnes publiques et droit
privé des biens immobiliers (propriété, droits réels...)
• Maîtrise des opérations foncières publiques et privées. |
| Droit des marchés de travaux publics et privés |
• Formation, réalisation et responsabilités des marchés publics et privés
• Acquisition des connaissances fondamentales et applications du
droit des marchés |
| Droit des contrats publics immobiliers |
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| Droit de l’environnement |
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| Droit de la promotion immobilière |
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| Droit de l’urbanisme approfondi |
• Planification, documents d’urbanisme, autorisations d’utilisations du sol, urbanisme opérationnel |
| Droit des cessions et transmissions immobilières |
• Maîtriser les modes de cessions immobilières et de commercialisation des opérations de promotion immobilière ; régimes et garanties correspondantes
• Assurer la sécurité juridique et maîtriser les mécanismes de protection des accédant à la propriété. |
| Assurance construction |
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| Ensembles immobiliers - Copropriété, lotissements, espaces complexes |
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| Droit des baux - Baux civils, baux commerciaux, baux ruraux, baux de longue durée |
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| Fiscalité immobilière |
(3 cours suivis sur les 5 proposés) |
| Droit de la construction |
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| Droit processuel immobilier : contentieux civil, pénal et administratif |
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Expropriation et procédures publiques
d’acquisition foncière |
• Approfondir ces matières au travers de la rédaction de rapports de recherche |
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Total semestre 3 : |
280h |
Semestre 4 :
| Mémoire |
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Conférence de méthodologie du mémoire
Rédaction d’un rapport de stage |
• Conduire un travail de recherche individuel avec un accompagnement méthodologique donnant lieu à une soutenance |
| Projet de recherche fondamentale |
• Conduire une recherche collective mettant en application et
approfondissant les connaissances théoriques acquises dans les
autres UE (tutorat pédagogique). |
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Total semestre 4 |
20 h |
Module « ESI »
REALISATION D’UN RAPPORT DE STAGE ET D’UN MEMOIRE. SOUTENANCE DEVANT UN JURY
| Approche interculturelle des marchés |
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| CRM |
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| Entrepreneuriat |
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| Ethique et déontologie |
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| Les enjeux du logement social |
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| Management d’équipe appliqué |
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| Management et stratégie |
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| Marketing immobilier appliqué |
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| Technique ERP |
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| Ventre complexe et stratégique |
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Total module « ESI » |
426 h |
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